T 0220/99 (Support biologique/CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE) du 04.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T022099.20011004
- Date de la décision
- 4 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0220/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89403319.0
- Classe de la CIB
- C12N 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Support biologique pour cultures cellulaires constitué de protéines plasmatiques coagulées par la thrombine, son utilisation pour la culture des kératinocytes, leur récupération et leur transport à des fins d'utilisation thérapeutique
- Nom du demandeur
- CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE LILLE
- Nom de l'opposant
- Baxter Trading GmbH
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Extension au-delà du contenu de la demande - non
Activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications soumises à la procédure orale du 4 octobre 2001 et une description qui doit y ètre adaptée.