T 0223/99 du 11.12.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T022399.20021211
- Date de la décision
- 11 décembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0223/99
- En ligne le
- 28 mai 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94900659.7
- Classe de la CIB
- B42D 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Document protégé contre la reproduction et procédé d'obtention d'un tel document
- Nom du demandeur
- BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE S. A.
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Nouveauté : requête principale (non)
Requête auxiliaire - insuffisance de l'exposé de l'invention (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.