T 0305/99 du 06.11.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T030599.20021106
- Date de la décision
- 6 novembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0305/99
- En ligne le
- 16 décembre 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91402801.4
- Classe de la CIB
- C21D 1/76
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé d'élaboration d'une atmosphère de traitement thermique
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME
- Nom de l'opposant
- 1) Messer Griesheim GmbH
2) Linde Aktiengesellschaft
3) Praxair, Inc. - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.