T 0361/99 du 06.03.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T036199.20010306
- Date de la décision
- 6 mars 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0361/99
- En ligne le
- 3 mai 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93401355.8
- Classe de la CIB
- F27B 7/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation et procédé de précalcination de matières minérales quelconques
- Nom du demandeur
- TECHNIP
- Nom de l'opposant
- F. L. SMIDTH & Co. A/S - Patent & Trademark Department -
FCB
KRUPP POLYSIUS AG - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet modifié sur la base des revendications 1 à 13 et de la description, telles que fournies au cours de la procédure orale, ainsi que des figures selon le fascicule de brevet.