T 0377/99 (Carte à élément électronique/NagraID) du 14.12.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T037799.20011214
- Date de la décision
- 14 décembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0377/99
- En ligne le
- 23 avril 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93107491.8
- Classe de la CIB
- G06K 19/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Carte comprenant au moins un élément électronique, et procédé de fabrication d'une telle carte
- Nom du demandeur
- NagraID S.A.
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 23 selon la requête principale présentée à la procédure orale le 14 décembre 2001 et d'une description qui doit y être adaptée.