T 0390/99 (Stabilisation de déchets /COMPAGNIE DU SOL) du 14.08.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T039099.20020814
- Date de la décision
- 14 août 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0390/99
- En ligne le
- 25 septembre 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94400747.5
- Classe de la CIB
- C04B 28/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de stabilisation et de solidification de déchets polluants, produits obtenus par ce procédé, et produits pour le mettre en oeuvre
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE DU SOL
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui - après modification)
Sélection - plage de pourcentages aux bornes ambiguës dans l'art antérieur - aucun exemple - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour poursuite de l'examen sur la base de la requête principale soumise pendant la procédure orale.