T 0459/99 (Indoles/PIERRE FABRE) du 20.05.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T045999.20030520
- Date de la décision
- 20 mai 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0459/99
- En ligne le
- 16 juin 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95901501.7
- Classe de la CIB
- C07D 209/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Arylpipérazines dérivées d'indole comme ligands pour les récepteurs 5 HT1-like 5 HT1B et 5 HT1D
- Nom du demandeur
- PIERRE FABRE MEDICAMENT
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - après modification - activité non prévisible
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des documents ci-dessous
a) les revendications 1 à 14 soumises par lettre du 28. février 2003 ;
b) les pages de la description suivantes :
- pages 1 à 3, 5, 7 à 9, 11 à 17, 20, 26, 28 à 77 et 80 soumises par courrier du 28 février 2003 ;
- pages 6, 10, 18, 19, 21 à 25, 27, 78 et 79 soumises par courrier du 22 avril 2003 ; et
- page 4 soumise par courrier du 5 mai 2003.