T 0512/99 du 06.11.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T051299.20001106
- Date de la décision
- 6 novembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0512/99
- En ligne le
- 5 décembre 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91400073.2
- Classe de la CIB
- H01G 1/017
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Condensateur à haute énergie volumique auto-cicatrisant
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES LCC
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmée)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.