T 0530/99 du 16.04.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T053099.20030416
- Date de la décision
- 16 avril 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0530/99
- En ligne le
- 28 mai 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90400015.5
- Classe de la CIB
- G07F 7/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de paiement électronique de transports et de services publics par cartes à microcircuit
- Nom du demandeur
- URBA 2000
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - non brevetabilité
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.