T 0610/99 du 07.09.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T061099.20000907
- Date de la décision
- 7 septembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0610/99
- En ligne le
- 16 octobre 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95400019.6
- Classe de la CIB
- B65D 1/02B65D 35/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Récipient à paroi souple déformable du type flacon, poche ou tube
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Goldwell GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.