T 0662/99 du 06.03.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T066299.20030306
- Date de la décision
- 6 mars 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0662/99
- En ligne le
- 16 avril 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96400226.5
- Classe de la CIB
- H01L 21/8246
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une mémoire morte en technologie MOS
- Nom du demandeur
- ATMEL NANTES SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Après modifications : clarté (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes de la demande de brevet :
Revendications :
N° 1 à 5 telles que déposées pendant la procédure orale ;
Descriptions :
Pages 1 à 3, 6 à 8 et 10 à 15 telles que déposées ;
Pages 4 et 4a telles que déposées avec la lettre du 18. septembre 2002 ;
Pages 5 et 9 telles que déposées avec la lettre du 5 février 2003 ;
Dessins :
Feuilles 1/5 à 3/5 telles que déposées ;
Feuilles 4/5 (Figure 3) et 5/5 (Figure 6) telles que déposées avec la lettre du 5 février 2003.