T 0729/99 (Recombinaison homologue/INSTITUT PASTEUR) du 03.12.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T072999.20041203
- Date de la décision
- 3 décembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0729/99
- En ligne le
- 19 avril 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90905207.8
- Classe de la CIB
- C12N 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de remplacement spécifique d'une copie d'un gène présent dans le génome receveur par l'intégration d'un gène différent de celui où se fait l'intégration
- Nom du demandeur
- Institut Pasteur
- Nom de l'opposant
- Cell Genesys, Inc.
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 111 1973
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté (non)
Requête auxiliaire n° 1 - nouveauté et activité inventive par rapport aux documents (E18) et (E19) (oui)
Renvoi (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner sur la base de la requête auxiliaire n° 1, déposée pendant la procédure orale.