T 0732/99 (Procédé de modulation/GAZ DE FRANCE) du 31.01.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T073299.20020131
- Date de la décision
- 31 janvier 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0732/99
- En ligne le
- 17 juin 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92403570.2
- Classe de la CIB
- G05D 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de modulation en continu d'un débit de fluide, à l'aide d'un clapet séquentiel commandé électriquement
- Nom du demandeur
- GAZ DE FRANCE
- Nom de l'opposant
- WHIRLPOOL EUROPE s.r.l.
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.