T 0886/99 du 06.12.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T088699.20011206
- Date de la décision
- 6 décembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0886/99
- En ligne le
- 10 mai 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93402905.9
- Classe de la CIB
- B29C 63/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour revêtir d'une enveloppe isolante un tube et tube obtenu par ce procédé
- Nom du demandeur
- ISOTUB COATING
- Nom de l'opposant
- British Pipe Coaters Ltd
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Extension de l'objet du brevet en cause au-delà du contenu de la demande de brevet telle qu'elle a été déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.