T 0905/99 (Procédé enzymatique d'obtention d'arôme de vanille/PERNOD- RICARD) du 11.05.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T090599.20040511
- Date de la décision
- 11 mai 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0905/99
- En ligne le
- 21 juin 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92919419.9
- Classe de la CIB
- A23L 1/23
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'obtention d'arôme naturel de vanille par traitement enzymatique des gousses de vanille verte et arôme obtenu
- Nom du demandeur
- Pernod-Ricard
- Nom de l'opposant
- Quest International B.V.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - non : incitation à utiliser une enzyme dans l'état de la technique
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.