T 0913/99 du 22.12.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T091399.20001222
- Date de la décision
- 22 décembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0913/99
- En ligne le
- 15 janvier 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92403363.2
- Classe de la CIB
- F28D 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Echangeur de chaleur indirect du type à plaques
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Absence de motifs de recours
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 1999 est rejeté comme irrecevable.