T 0929/99 (Email/ST-GOBAIN) du 19.01.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T092999.20010119
- Date de la décision
- 19 janvier 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0929/99
- En ligne le
- 23 mars 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402024.4
- Classe de la CIB
- C03C 8/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition d'émail pour substrat en verre
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Manque de clarté d'une caractéristique essentielle de la revendication 1 - Méthode de mesure non divulguée dans la demande
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.