T 1014/99 du 23.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T101499.20011023
- Date de la décision
- 23 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1014/99
- En ligne le
- 25 janvier 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93400745.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de transfert de liquide
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- The BOC Group plc
LINDE AKTIENGESELLSCHAFT - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (reconnue)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Les recours sont rejetés.