T 1034/99 (Composition cosmétique et/ou dermatologique/L'OREAL) du 16.10.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T103499.20021016
- Date de la décision
- 16 octobre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 1034/99
- En ligne le
- 8 novembre 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95400583.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique et/ou dermatologique à support hydrophile et vitamine C mélangeables extemporanément
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Beiersdorf Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : Aucune divulgation de l'acide ascorbique seul en combinaison avec un gel dans l'état de la technique
Activité inventive (non) : modification de la formulation de l'état de la technique évidente au vu du problème posé - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est revoqué