W 0016/01 (Candida albicans/HOECHST) du 24.04.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:W001601.20020424
- Date de la décision
- 24 avril 2002
- Numéro de l'affaire
- W 0016/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/FR2000/01567
- Classe de la CIB
- C12N 15/11
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux gènes de candida albicans et les protéines codées par ces gènes
- Nom du demandeur
- Hoechst Marion Roussel
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13Patent Cooperation Treaty R 40
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est décidé ce qui suit :
La réserve est rejetée conformèrent aux dispositions de la règle 40.2(c) PCT.