W 0011/08 du 15.04.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:W001108.20080415
- Date de la décision
- 15 avril 2008
- Numéro de l'affaire
- W 0011/08
- En ligne le
- 21 avril 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/FR2007/000376
- Classe de la CIB
- G01N 30/56
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de chromatographie modulaire
- Nom du demandeur
- NOVASEP
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Non-unité à posteriori (oui)
La réserve ignore totalement le raisonnement de l'administration chargée de la recherche internationale - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La réserve est rejetée.