W 0037/08 (ARNt chimérique/UNIVERSITE RENE DESCARTES) du 18.08.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:W003708.20090818
- Date de la décision
- 18 août 2009
- Numéro de l'affaire
- W 0037/08
- En ligne le
- 31 août 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/FR2007/000980
- Classe de la CIB
- C12N 15/11
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ARN de transfert chimérique et son utilisation pour la production d'ARN par une cellule
- Nom du demandeur
- UNIVERSITE RENE DESCARTES PARIS V et al.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13Patent Cooperation Treaty R 40
- Mots-clés
- Objection de manque d'unité a posteriori (oui)
Reimbursement d'une taxe additionnelle de recherche (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La réserve visée à la règle 40.2) PCT est rejetée.