W 0006/82 du 18.02.1983
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1983:W000682.19830218
- Date de la décision
- 18 février 1983
- Numéro de l'affaire
- W 0006/82
- En ligne le
- 18 février 1983
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/FR1982/00108
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Widmer Michel Jean François Marie
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :