W 0011/86 du 31.10.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:W001186.19861031
- Date de la décision
- 31 octobre 1986
- Numéro de l'affaire
- W 0011/86
- En ligne le
- 31 octobre 1986
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/BE1986/00007
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- M. Parmentier, Alfred, Henri
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :