W 0001/88 (Restitutio in integrum) du 24.10.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:W000188.19891024
- Date de la décision
- 24 octobre 1989
- Numéro de l'affaire
- W 0001/88
- En ligne le
- 27 octobre 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- -
- Classe de la CIB
- E05B 27/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de verrouillage et mécanisme pour serrure ou fermeture telle que porte
- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 117 1973European Patent Convention Art 123 1973Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 40(1)Patent Cooperation Treaty R 40(2)(c)
- Mots-clés
- Requête en restitutio in integrum non fondée
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs,
il est statué comme suit :
La requête en restitutio in integrum est rejetée.