W 0038/88 du 14.12.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:W003888.19881214
- Date de la décision
- 14 décembre 1988
- Numéro de l'affaire
- W 0038/88
- En ligne le
- 16 janvier 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- -
- Classe de la CIB
- A61B 1/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ecarteur à éclairage et à fourreau transparent destiné à l'examen intra-buccal
- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty R 13(1)Patent Cooperation Treaty R 40(1)
- Mots-clés
- Indication, dans l'invitation à payer selon l'article 17(3)(a), des raisons pour lesquelles il est considéré que la demande n'est pas unitaire
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs,
il est statué comme suit :
1. La Chambre ordonne le remboursement de la taxe de recherche additionnelle acquittée par le déposant.
2. Le texte de la réserve et celui de la présente décision devront être notifiés aux offices désignés avec le rapport de recherche internationale.