W 0002/90 (Nouvelles protéines) du 16.12.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:W000290.19911216
- Date de la décision
- 16 décembre 1991
- Numéro de l'affaire
- W 0002/90
- En ligne le
- 27 décembre 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- -
- Classe de la CIB
- C12N 15/00G01N 33/00C07K 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouvelles protéines, ADN les codant et leur usage
- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 40(2)(c)
- Mots-clés
- Non unité a posteriori - (no) - Réserve justifiée
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. L'invitation à payer deux taxes addtionnelle datée du 6 novembre 1989 est annulée ;
2. Le remboursement des taxes additionnelles payées sous réserve est ordonné.