European Patent Office

W 0012/90 du 19.10.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:W001290.19901019
Date de la décision
19 octobre 1990
Numéro de l'affaire
W 0012/90
En ligne le
29 novembre 1990
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Hydraulische, schlupfgeregelte Bremsanlage
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
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Chambre
3.2.01
Sommaire
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Mots-clés
Nichteinheitlichkeit a posteriori in klaren Fällen (bejaht), Begründung zur Zahlungsaufforderung
Exergue
-
Affaires citées
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Affaires citantes
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ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Der Widerspruch gemäß Regel 40.2 (c) PCT wird zurückgewiesen.