W 0049/91 du 12.11.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:W004991.19921112
- Date de la décision
- 12 novembre 1992
- Numéro de l'affaire
- W 0049/91
- En ligne le
- 17 décembre 1992
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
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- Classe de la CIB
- C12N 15/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Facteurs de croissance neurotropes comprenant un peptide homéoboîte
- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13Patent Cooperation Treaty R 40
- Mots-clés
- Non unité a posteriori - (non) - Réserve justifiée
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. L'invitation à payer deux taxes additionnelles est annulée ;
2. Le remboursement des taxes additionnelles payées sous réserve est ordonné.