W 0039/92 (Séquences nucléotidiques) du 07.01.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:W003992.19930107
- Date de la décision
- 7 janvier 1993
- Numéro de l'affaire
- W 0039/92
- En ligne le
- 1 février 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- -
- Classe de la CIB
- C12N 15/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Séquences nucléotidiques codant pour des régions variables de chaînes ß des récepteurs des lymphocytes T humains, segments peptidiques correspondants et les applications diagnostiques et thérapeutiques
- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13Patent Cooperation Treaty R 40
- Mots-clés
- Non-unité a priori - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. L'invitation à payer une taxe additionnelle est annulée.
2. Le remboursement de taxe additionnelle payée sous réserve est ordonné.