W 0049/92 du 19.02.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:W004992.19930219
- Date de la décision
- 19 février 1993
- Numéro de l'affaire
- W 0049/92
- En ligne le
- 9 mars 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
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- Classe de la CIB
- A16K 31/525
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de la riboflavine dans le traitement de maladies liées aux virus HIV, de l'herpès, de la rétinite pigmentaire et du paludisme
- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13Patent Cooperation Treaty R 40
- Mots-clés
- Non-unité a priori (non) - Réserve justifiée
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. L'invitation à payer deux taxes additionnelles est annulée ;
2. Le remboursement des taxes additionnelles payées sous réserve est ordonné.