W 0004/97 (Azabicycloheptanes/RHÔNE-POULEN C RORER) du 07.08.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:W000497.19970807
- Date de la décision
- 7 août 1997
- Numéro de l'affaire
- W 0004/97
- En ligne le
- 7 août 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- PCT/FR1996/00793
- Classe de la CIB
- C07D 471/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux dérivés du 2-azabicyclo[2.2.l]heptane, leur préparation et leur application
- Nom du demandeur
- Rhône-Poulenc Rorer S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 155(3) 1973Patent Cooperation Treaty Art 34(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13(1)Patent Cooperation Treaty R 68(2)Patent Cooperation Treaty R 68(3)(c)Patent Cooperation Treaty R 68(3)(e)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La réserve est rejetée.