T 0037/03 du 11.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T003703.20050411
- Date de la décision
- 11 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0037/03
- En ligne le
- 23 juin 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94908388.5
- Classe de la CIB
- D21F 11/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Papier de sécurité comportant des zones localisées d'épaisseur et d'opacité réduites et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Arjo Wiggins Security SAS
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Description : pages 2, 4 et 5 telles que délivrées, pages 3 et 3bis telles que modifiées au cours de la procédure orale,
Revendications : 1 à 8 telles que déposées au cours de la procédure orale,
Figures : 1 à 7 du fascicule du brevet.