T 0615/04 du 29.01.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T061504.20080129
- Date de la décision
- 29 janvier 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0615/04
- En ligne le
- 10 avril 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96402086.1
- Classe de la CIB
- B21B 45/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'élaboration, sur une ligne, en continu, d'une bande de tole laminée d'acier inoxydable présentant un état de surface améliorée
- Nom du demandeur
- UGINE S.A.
- Nom de l'opposant
- BWG Bergwerk- und Walzwerk-Maschinenbau GmbH
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Extension de la protection (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.