T 0264/19 du 08.06.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T026419.20210608
- Date de la décision
- 8 juin 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0264/19
- En ligne le
- 2 juilliet 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 15152858.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil d'éclairage opératoire à source laser déportée
- Nom du demandeur
- Maquet SAS
- Nom de l'opposant
- Drägerwerk AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- exposé insuffisant (non),
Nouveauté - (oui),
Activité inventive - (oui),
Modification après signification - prise en compte (non), - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.