T 0728/97 du 31.01.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T072897.20000131
- Date de la décision
- 31 janvier 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0728/97
- En ligne le
- 11 février 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91440029.6
- Classe de la CIB
- B44C 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réalisation de motifs métalliques en relief sur une surface vernissée et polie
- Nom du demandeur
- FRAPORLUX S.A.
- Nom de l'opposant
- S.T. DUPONT
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Invenitve step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.