T 0738/97 du 14.04.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T073897.20000414
- Date de la décision
- 14 avril 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0738/97
- En ligne le
- 18 avril 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93403068.5
- Classe de la CIB
- F16C 19/52G01P 3/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de montage à joint d'étanchéité à codeur incorporé
- Nom du demandeur
- SNR ROULEMENTS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
- revendications 1 à 12 déposées le 10 septembre 1999 ;
- description : pages 1 à 5 déposées le 10. septembre 1999 ;
- dessins : figures 1 et 2 d'origine.