W 0019/08 (Imidazolidine-2,4-diones/AVENTIS) du 12.01.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:W001908.20090112
- Date de la décision
- 12 janvier 2009
- Numéro de l'affaire
- W 0019/08
- En ligne le
- 15 janvier 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- PCT/FR2007/000079
- Classe de la CIB
- C07D 413/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux derivés d'urée cyclique, leur préparation et leur utilisation pharmaceutique comme inhibiteurs de kinases
- Nom du demandeur
- AVENTIS PHARMA S.A
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 154(3) 1973Patent Cooperation Treaty Art 17.3aPatent Cooperation Treaty R 13(1)Patent Cooperation Treaty R 13(2)Patent Cooperation Treaty R 40(1)Patent Cooperation Treaty R 40(2)
- Mots-clés
- Non-unité a posteriori - oui
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La réserve est rejetée.