W 0026/08 (Sélection de cellules/CELOGOS) du 11.08.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:W002608.20080811
- Date de la décision
- 11 août 2008
- Numéro de l'affaire
- W 0026/08
- En ligne le
- 14 août 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- PCT/FR2007/001497
- Classe de la CIB
- C12N 5/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Méthode d'extraction et de sélection de cellules
- Nom du demandeur
- Celogos
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)Patent Cooperation Treaty R 13.1Patent Cooperation Treaty R 13.2Patent Cooperation Treaty R 13.3Patent Cooperation Treaty R 40.1(i)Patent Cooperation Treaty R 40.1(ii)Patent Cooperation Treaty R 40.2(c)
- Mots-clés
- Unité d'invention (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statue comme suit :
La réserve est rejetée.