G 0003/04 (Intervention/EOS) du 22.08.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:G000304.20050822
- Date de la décision
- 22 août 2005
- Numéro de l'affaire
- G 0003/04
- En ligne le
- 26 août 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96103986.4
- Classe de la CIB
- B29C 67/00
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en français
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vorrichtung und Verfahren zum Herstellen eines dreidimensionalen Objektes
- Nom du demandeur
- EOS GmbH Electro Optical Systems
- Nom de l'opposant
- 3D Systems, Inc.
- Chambre
- EBA
- Sommaire
Lorsque l'unique recours a été retiré, la procédure ne peut pas se poursuivre avec une partie qui est intervenue pendant la procédure de recours.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 99 1973European Patent Convention Art 100 1973European Patent Convention Art 105 1973European Patent Convention Art 105(2) 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 112 1973European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 125 1973
- Mots-clés
- Intervention dans la procédure de recours
Poursuite de la procédure après le retrait de l'unique recours
Paiement de la taxe de recours - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Lorsque l'unique recours a été retiré, la procédure ne peut pas se poursuivre avec une partie qui est intervenue pendant la procédure de recours.