G 0003/04 (Intervention/EOS) du 22.08.2005

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2005:G000304.20050822
Date de la décision: 22 août 2005
Numéro de l'affaire: G 0003/04
Requête en révision de: T 1007/01 2004-10-27
Numéro de la demande: 96103986.4
Classe de la CIB: B29C 67/00
Langue de la procédure: Allemand
Distribution: Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement: Décision en allemand
Versions JO: Allemand
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Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Vorrichtung und Verfahren zum Herstellen eines dreidimensionalen Objektes
Nom du demandeur: EOS GmbH Electro Optical Systems
Nom de l'opposant: 3D Systems, Inc.
Chambre: -
Sommaire: Lorsque l'unique recours a été retiré, la procédure ne peut pas se poursuivre avec une partie qui est intervenue pendant la procédure de recours.
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 100 1973 European Patent Convention Art 105 1973 European Patent Convention Art 105(2) 1973 European Patent Convention Art 107 1973 European Patent Convention Art 108 1973 European Patent Convention Art 112 1973 European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973 European Patent Convention Art 125 1973 European Patent Convention Art 99 1973
Mots-clés: Intervention dans la procédure de recours
Poursuite de la procédure après le retrait de l'unique recours
Paiement de la taxe de recours
Exergue: -
Affaires citées: G 0002/91 G 0004/91 G 0008/91 G 0009/92 G 0001/94 T 0027/92 T 1011/92 T 0590/94 T 0144/95 T 1026/98
Affaires citantes: G 0002/24 T 1007/01 T 1108/02 T 0969/05 T 1197/05 T 0791/06 T 0549/08 T 0025/09 T 2237/14 T 0384/15 T 1593/15 T 1665/16 T 0226/17 T 0439/17 T 0689/19 T 0699/19 T 1894/21 T 1908/21 T 0417/22 T 1809/22 T 2597/22 T 1286/23

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Lorsque l'unique recours a été retiré, la procédure ne peut pas se poursuivre avec une partie qui est intervenue pendant la procédure de recours.