European Patent Office

G 0001/92 (Accessibilité au public) du 18.12.1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:G000192.19921218
Date de la décision
18 décembre 1992
Numéro de l'affaire
G 0001/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
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Nom du demandeur
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Nom de l'opposant
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Chambre
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Sommaire

I. La composition chimique d'un produit fait partie de l'état de la technique dès lors que ce produit en tant que tel est accessible au public et qu'il peut être analysé et reproduit par l'homme du métier, indépendamment de la question de savoir s'il est possible de déceler des raisons particulières pour analyser cette composition.

II. Ce même principe s'applique mutatis mutandis à tout autre produit.

Mots-clés
Nouveauté
Etat de la technique
Accessibilité
Composition du produit
Utilisation antérieure connue
Exergue
-
Affaires citées
T 0406/86T 0093/89

Conclusion

Par ces motifs, la Grande Chambre de recours, en réponse aux questions posées par le Président de l'OEB dans sa lettre en date du 30 décembre 1991, conclut que :

1. La composition chimique d'un produit fait partie de l'état de la technique dès lors que ce produit en tant que tel est accessible au public et qu'il peut être analysé et reproduit par l'homme du métier, indépendamment de la question de savoir s'il est possible de déceler des raisons particulières pour analyser cette composition.

2. Ce même principe s'applique mutatis mutandis à tout autre produit.