G 0001/92 (Accessibilité au public) du 18.12.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:G000192.19921218
- Date de la décision
- 18 décembre 1992
- Numéro de l'affaire
- G 0001/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
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- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
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- Sommaire
I. La composition chimique d'un produit fait partie de l'état de la technique dès lors que ce produit en tant que tel est accessible au public et qu'il peut être analysé et reproduit par l'homme du métier, indépendamment de la question de savoir s'il est possible de déceler des raisons particulières pour analyser cette composition.
II. Ce même principe s'applique mutatis mutandis à tout autre produit.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté
Etat de la technique
Accessibilité
Composition du produit
Utilisation antérieure connue - Exergue
- -
- Affaires citantes
- G 0001/23T 0089/91T 0627/91T 0083/92T 0223/92T 0267/92T 0327/92T 0472/92T 0952/92T 0210/93T 0268/93T 0443/93T 0886/93T 0951/93T 0977/93T 0097/94T 0301/94T 0667/94T 0098/95T 0144/95T 0277/95T 0721/95T 0080/96T 0165/96T 0459/96T 0461/96T 0494/96T 0571/96T 0375/97T 0622/97T 0633/97T 1046/97T 1054/97T 0102/98T 0219/98T 0226/98T 0861/98T 0910/98T 0940/98T 0431/99T 0947/99T 1095/99T 0182/00T 0426/00T 0427/00T 0208/01T 0292/01T 0326/01T 0583/01T 0794/01T 1146/01T 1217/01T 0030/02T 0062/02T 0326/02T 0370/02T 0613/02T 0497/03T 0018/04T 0359/04T 0633/04T 0690/04T 0946/04T 1169/04T 0001/05T 0485/05T 0535/05T 0987/05T 1464/05T 0464/06T 0519/06T 0560/06T 1172/06T 1278/06T 1553/06T 0007/07T 0621/07T 0002/09T 0018/09T 1039/09T 2045/09T 2458/09T 0510/10T 0682/10T 2406/10T 0023/11T 0877/11T 2517/11T 0129/12T 1555/12T 1609/12T 1822/12T 2048/12T 2440/12T 2020/13T 0205/14T 0842/14T 1833/14T 0505/15T 0834/15T 1317/15T 2068/15T 2118/15T 1409/16T 1452/16T 1666/16T 1514/17T 1575/17T 1634/17T 2114/17T 2407/17T 2595/17T 0192/18T 0877/18T 0933/18T 0934/18T 1054/18T 2510/18T 2920/18T 0438/19T 1863/19T 2916/19T 0239/20T 0177/21T 0638/21T 0691/21T 1324/21T 1540/21T 1719/21T 0490/23T 0807/23T 1041/23T 1587/23T 2048/23T 0439/24T 0840/24
Conclusion
Par ces motifs, la Grande Chambre de recours, en réponse aux questions posées par le Président de l'OEB dans sa lettre en date du 30 décembre 1991, conclut que :
1. La composition chimique d'un produit fait partie de l'état de la technique dès lors que ce produit en tant que tel est accessible au public et qu'il peut être analysé et reproduit par l'homme du métier, indépendamment de la question de savoir s'il est possible de déceler des raisons particulières pour analyser cette composition.
2. Ce même principe s'applique mutatis mutandis à tout autre produit.