J 0010/13 du 10.03.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:J001013.20150310
- Date de la décision
- 10 mars 2015
- Numéro de l'affaire
- J 0010/13
- En ligne le
- 26 juin 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08761856.7
- Classe de la CIB
- A61M 16/00A61M 16/08A61M 16/20A61M 16/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET DISPOSITIF POUR LA RÉANIMATION D'UNE PERSONNE EN ÉTAT D'ARRÊT CARDIAQUE.
- Nom du demandeur
- Boussignac, Georges
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122European Patent Convention R 136
- Mots-clés
- Restitutio in integrum - toute la vigilance nécessaire (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.