T 0033/02 du 29.02.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T003302.20120229
- Date de la décision
- 29 février 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0033/02
- En ligne le
- 8 mars 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402930.8
- Classe de la CIB
- B01J 23/26B01J 23/94C07C 19/08C07C 17/20B01J 23/86
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Catalyseurs massiques à base de chrome et de nickel pour la fluoration en phase gazeuse d'hydrocarbures halogènes
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications admissibles (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - amélioration non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
- Revendications 1 à 14 soumises par courrier du 13 février 2012, dans leur version comprenant les modifications sous forme manuscrite
- Description :
- pages 5 et 7 telles que déposées; et
- pages 1, 2 et 4 soumises par courrier du 13 février 2012, pages 3 et 6 soumises par courrier du 21 décembre 2011, dans leurs versions comprenant les modifications sous forme manuscrite.