T 0523/06 du 04.11.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T052306.20081104
- Date de la décision
- 4 novembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0523/06
- En ligne le
- 23 mars 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99420026.9
- Classe de la CIB
- B29C 70/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Article à base de fibres végétales utile pour la fabrication de pièces de véhicules routiers
- Nom du demandeur
- VISTEON SYSTEMES INTERIEURS S.A.S.
- Nom de l'opposant
- QUADRANT Natural Fiber Composites GmbH
Johann Borgers GmbH & Co. KG.
FINDLAY Industries Deutschland GmbH
FAURECIA INNENRAUM SYSTEME GMBH - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Extension au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (non)
Extension de l'étendue de la protection (non)
Exposé de l'invention (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Discordance entre la description et les revendications (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants déposés au cours de la procédure orale à titre de requête principale:
a) revendications 1 à 26;
b) description : pages 2 à 10.