T 1383/07 du 30.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T138307.20100930
- Date de la décision
- 30 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1383/07
- En ligne le
- 10 janvier 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01403103.3
- Classe de la CIB
- A21B 3/04F24C 15/20F24C 15/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de four et procédé de commande d'un four
- Nom du demandeur
- Thirode Grandes Cuisines Poligny
- Nom de l'opposant
- Rational Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 114European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requête principale et première requête auxiliaire : défaut de nouveauté du dispositif
Faits et moyens de preuve tardifs : non introduits
Requête en remboursement de la taxe de recours : rejetée - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet Nº 1215444 dans la version suivante :
a) Description : pages 2 à 7 produites lors de la procédure orale;
b) Revendications : 1 à 5 selon la requête subsidiaire 1bis produite lors de la procédure orale;
c) Figures : 1 à 5 du fascicule de brevet.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.