T 0242/09 du 10.05.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T024209.20120510
- Date de la décision
- 10 mai 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0242/09
- En ligne le
- 25 mai 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05009454.9
- Classe de la CIB
- B01D 63/06B01D 69/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Support monolithe poreux d'un élément de filtration et élément de filtration
- Nom du demandeur
- Novasep Process
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Nouveauté (non) - requête principale
Modifications - admissibles (non) - requête subsidiaire 1
Activité inventive (non) - solution évidente - requête subsidiaire 2 - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.