T 1796/10 du 10.02.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T179610.20150210
- Date de la décision
- 10 février 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1796/10
- En ligne le
- 6 mars 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06831253.7
- Classe de la CIB
- H01B 13/22H01B 7/29
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Câble de transmission de données et/ou d'énergie à revêtement ignifugé et procédé d'ignifugation d'un tel revêtement
- Nom du demandeur
- Nexans
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention R 103(1)(a)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Droit d'être entendu - vice substantiel de procédure (oui)
Remboursement de la taxe de recours - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
Description:
- Pages 1 et 3 à 11 telles que déposées.
- Pages 2 et 2A produites avec la lettre du 12 décembre 2014.
Revendications:
- N° 1 à 9 produites avec la lettre du 12 décembre 2014.
Dessins
- Feuilles 1/3 à 3/3 telles que déposées.
3. Il est fait droit à la requête en remboursement de la taxe de recours.