T 1891/10 du 09.10.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T189110.20141009
- Date de la décision
- 9 octobre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1891/10
- En ligne le
- 12 novembre 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04292701.2
- Classe de la CIB
- F01N 9/00F01N 3/08B01D 53/86F02D 41/02F01N 3/023F01N 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de désulfatation d'un piège à oxydes nitriques et de régénération d'un filtre à particules
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
Peugeot Citroën Automobiles S.A. - Nom de l'opposant
- Toyota Motor Corporation
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Requête subsidiaire produite en procédure orale - complexité du nouvel objet
Requête subsidiaire produite en procédure orale - admissible (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.