T 1002/11 du 17.09.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T100211.20140917
- Date de la décision
- 17 septembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1002/11
- En ligne le
- 21 octobre 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05356180.9
- Classe de la CIB
- H01B 9/02H01B 13/00H01B 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Câble toronné en aluminium cuivré, et procédé pour sa fabrication
- Nom du demandeur
- F.S.P. - One
- Nom de l'opposant
- Feindrahtwerk Adolf Edelhoff GmbH & Co. KG
Leoni Kabel Holding GmbH - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 111
- Mots-clés
- Document produit tardivement - recevable (oui)
Activité inventive - requête principale (non)
Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevable (non) requète subsidiaire I
Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevable (oui) requête subsidiaire II
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (oui)
Remboursement de la taxe de recours - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.
3. Les requêtes en remboursement des taxes de recours sont rejetées.