T 1096/11 du 28.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T109611.20140328
- Date de la décision
- 28 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1096/11
- En ligne le
- 27 mai 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07107382.9
- Classe de la CIB
- B60J 11/00B60R 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'occultation pour véhicule à toiles solidarisables, et véhicule automobile correspondant
- Nom du demandeur
- Advanced Comfort Systems France SAS - ACS France
- Nom de l'opposant
- BOS GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Clarté -Requête principale (non) -Requête subsidiaire (oui)
Nouveauté et activité inventive - Requête subsidiaire (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base du jeu de revendications 1-8 selon la requête subsidiaire et une description à adapter.